Droit des affaires et des sociétés

Le droit des affaires et des sociétés fixe les règles des actes de commerce et est régie notamment par le Code de commerce.

Droit des Affaires et des Sociétés

Nos Compétences

Prenez conseils d’un avocat pour la rédaction ou la résiliation du bail commercial,
le renouvellement du bail commercial ou la cession d’un fonds de commerce.

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Société

Constitution
Modifications des statuts
Cession de parts
Approbation annuelle de comptes

Transformation
Cession de fonds et de droit au bail
Cessation de paiement
Dépôt de bilan

Privilèges nantissements
Contrats commerciaux
Inexécution
Impayés

Droit Commercial

Notre Expérience

Vous souhaitez créer votre société commerciale, transformer la forme sociale, déplacer le siège social, approuver les comptes annuels…
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et prendre en charge le juridique tout au long de la vie de votre société.
Vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce, l’intervention d’un cabinet tel que le mien est nécessaire pour vous conseiller, vous assister, suivre les négociations, rédiger les actes de promesse et de cession, procéder aux formalités etc…
Vos clients ne paient pas vos factures ou vous contestez une facture, vous rencontrez une difficulté dans l’exécution d’un contrat, je mettrai en place la meilleure stratégie amiable et /ou judiciaire pour la sauvegarde de vos intérêts.
J’interviens devant tout tribunal de commerce ou civil sur tout le territoire.
Mon Cabinet est réactif, compétent et à votre écoute.

Nos Prestations

Le cabinet Elisabeth Bergel vous accompagne pour toutes vos procédures en droit immobilier, droit de la famille et droit des affaires et des sociétés.